Conditions Générales d’Utilisation du Service

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du service d’abonnement de planification financière proposé via le site zoriqavelion.com. Toute utilisation suppose l’acceptation pleine et entière des conditions.

27 août 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du service entraîne l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation, actualisées régulièrement selon l’évolution du service. Les conditions sont consultables à tout moment, l’utilisateur étant responsable de leur lecture régulière.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ce document :

• « Service » : ensemble des prestations d’accompagnement financier proposées sous la forme d’un abonnement mensuel.
• « Utilisateur » : toute personne sollicitant, consultant, ou utilisant le service, à titre individuel ou professionnel.
• « Site » : interface digitale zoriqavelion.com, permettant l’accès aux informations et à la souscription du service.
• « Équipe » : collectif de collaborateurs intervenant dans l’accompagnement.

Utilisation du service

Le service se limite à la planification financière, excluant tout conseil ou démarchage sur des produits financiers spécifiques. L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux lois applicables.

Éligibilité

L’accès au service est limité aux personnes majeures, ayant la capacité de contracter selon la législation en vigueur.

La souscription nécessite une majorité légale.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’utilisation prévue du service.

• Respecter la confidentialité des contenus échangés lors du suivi.
• Transmettre des informations réelles et actualisées pour l’exécution du service.
• Ne pas détourner le service à des fins réglementées ou interdites.
• Adopter un comportement respectueux envers l’équipe et les autres utilisateurs.

Utilisation interdite

Toute utilisation détournée ou illicite est strictement prohibée.

• Usage à des fins de démarchage financier ou proposition commerciale tierce.
• Fourniture de fausses informations ou usurpation d’identité.
• Divulgation de données confidentielles de tiers sans autorisation.
• Tentatives d’intrusion, piratage ou perturbation technique du site.
• Toute action contraire à la déontologie ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents et supports associés au site zoriqavelion.com demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est formellement interdite, sous peine de poursuites civiles et pénales.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis par l’utilisateur engage sa seule responsabilité quant à son exactitude et sa légalité.

Données personnelles et confidentialité

Les données sont traitées conformément à la réglementation européenne RGPD, dans le respect de la vie privée. Consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique

Clause de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage lié à une mauvaise utilisation du service ou à une interprétation erronée des informations fournies.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé au titre de l’abonnement en cours.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’éditeur contre toute action liée à un non-respect des présentes.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Droit applicable en vigueur

Les conditions sont interprétées selon la législation française et européenne en vigueur.

Fin de contrat

L’utilisateur peut cesser son abonnement à tout moment sans pénalité, dans la limite des conditions financières en vigueur.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes, accessibles sur le site à jour.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Les CGU constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du service.

Contact d’assistance

Pour tout renseignement relatif aux conditions, contactez-nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.